Agent Pôle CAP - Application des Peines H/F - 94

Les agents veillent à la bonne articulation des commissions d'application des peines (CAP).

Ce pôle a pour mission de préparer les différentes commissions (réduction de peines supplémentaires RPS, permissions de sorties PS, libération sous contrainte LSC, retrait de crédit de réduction de peines), de tenir le secrétariat de la CAP (rôle de CAP, enregistrement des ordonnances sous GENESIS), de traiter et mettre à exécution les décisions rendues. Ce pôle est également chargé de transmettre les demandes d'aménagement de peine des personnes détenues et de mettre à exécution les décisions JAP ou TAP à l'issue des débats contradictoires.

L'agent est directement rattaché à l'adjoint au responsable du greffe sous-couvert du Responsable du greffe.

Ses missions sont les suivantes :
- Appliquer quotidiennement les CRP aux personnes changeant de catégorie pénale
- Préparation, tenue et traitement des CAP PS, RP, RPS, retraits de CRP, LSC classique et LSC de plein droit
- Application des CRP
- Enregistrer un projet RSP, RP pour toutes les personnes changeant de catégorie pénale
- Suivre les demandes de RPS, RP Hors CAP
- Préparer hebdomadairement les CAP RPS, RP
- Préparer les commissions d'application des peines selon le planning définit par le chef de pôle
- Tenir la commission d'application des peines selon le planning défini par la juridiction
- Organiser et transmettre les avis dématérialisés
- Enregistrer les décisions d'application des peines reçus
- Enregistrer et transmettre les demandes d'aménagement de peines
- Mettre au contrôle du chef de pôle toutes les écritures inscrites sur la fiche pénale
- Entretenir les relations JAP/Parquet
- Application de la loi confiance

Le pôle de l'application des peines est particulièrement complexe en raison du flux des dossiers à traiter et de la marge de manoeuvre limitée en termes de délai de traitement des données;
L'agent de l'application des peines devra faire preuve d'autonomie sur son poste de travail et devra toujours se référer au chef de pôle en cas de difficulté sur une situation pénale;
· Sous la responsabilité du chef de pôle (SA) et directement rattaché à l'adjoint au responsable du greffe, sous couvert du responsable de greffe;

· Poste couvert du lundi au vendredi;

· Poste tenu par des personnels administratifs;

· Articulation des CAP, traitements des décisions JAP/TAP, requêtes en aménagement de peine;

· L'agent est en relation direct avec les membres de droit des CAP.