Instructeur Droit des Sols - Mairie de Morsang-Sur-Orge H/F - 94

Sous l'autorité du responsable du pôle ADS, vous serez responsable de la définition et du suivi des missions de votre supérieur hiérarchique, du cadre juridique des autorisations droit des sols. Vos missions principales seront d'instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables) et
certificats d'urbanisme avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction.

Missions principales :
Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables) et certificats d'urbanisme avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction.

* Lire et analyser les différents types de projets au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
* Saisir les services compétents dans le cadre des consultations obligatoires mais aussi des services pouvant contribuer à l'expression de la décision.
* Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais règlementaires
* Synthétiser les avis et l'instruction, et proposer une décision sécurisant la signature de l'Elu.
* Organiser le suivi des dossiers
* Enregistrer les données d'ordre statistique et fiscal pour transmission aux organisme compétents
Contrôle de la régularité des constructions en cours et achevées
* Constater et poursuivre les infractions
* Vérifier la conformité des travaux déclarés achevés et conformes

Accueil, information et orientation
* Préparation, participation et animation des commissions d'urbanisme.
* Accueillir, renseigner et conseiller les usagers et maîtres d'ouvrage sur la faisabilité du projet
* Préparer et participer aux réunions de présentation des projets à l'Elu en charge de l'Urbanisme
* Assurer la transmission des informations et la coordination des intervenants.
* Travailler en transversalité avec les différents pôles et services (Techniques/Développement économique/Juridique)
* Participer à la révision du PLU
* Assurer le reporting des informations sur le logiciel d'urbanisme
* Assurer une veille juridique.