Agent Pole CAP-Application des Peines H/F - 94

Groupe 2 : IFSE

Le pôle de l'application des peines est particulièrement complexe en raison du flux des dossiers à traiter et de la marge de manoeuvre limitée en termes de délai de traitement des données.

L'agent de l'application des peines devra faire preuve d'autonomie sur son poste de travail et devra toujours se référer au chef de pôle en cas de difficulté sur une situation pénale.

L'agent du pôle CAP travaille sous la responsabilité du chef de pôle (SA) et est directement rattaché à l'adjoint au responsable du greffe, sous-couvert du responsable de greffe;

· Poste couvert du lundi au vendredi;

· Poste tenu par des personnels administratifs;

· Articulation des CAP, traitements des décisions JAP/TAP, requêtes en aménagement de peine;

· L'agent est en relation directe avec les membres de droit des CAP.

Les principales tâches sont :

ü Appliquer quotidiennement les CRP aux personnes changeant de catégorie pénale

ü Assurer la préparation, la tenue et le traitement des CAP PS, RP, RPS, les retraits de CRP, les retraits de RP, LSC classique et LSC de plein droit

ü Effectuer l'application des CRP

ü Enregistrer un projet RSP, RP pour toutes les personnes changeant de catégorie pénale

ü Suivre les demandes de RPS, RRP, RP Hors CAP

ü Préparer hebdomadairement les CAP RPS, RP, RRP

ü Préparer les commissions d'application des peines selon le planning défini par le chef de pôle

ü Tenir la commission d'application des peines selon le planning défini par la juridiction

ü Organiser et transmettre les avis dématérialisés, gérer le suivi des décisions

ü Enregistrer les décisions d'application des peines reçus

ü Enregistrer et transmettre les demandes d'aménagement de peines

ü Mettre au contrôle du chef de pôle toutes les écritures inscrites sur la fiche pénale

ü Entretenir les relations JAP/Parquet

ü Application de la loi confiance